Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 … D’après la convention collective, le salaire minimum d’un professionnel en pharmacie est fixé selon un coefficient.Ce coefficient (que vous pouvez retrouver en consultant votre contrat de travail ou votre fiche de paie) est ensuite amené à évoluer selon l’expérience acquise dans le métier. Le travail du dimanche est celui accompli entre 1h30 et 24 heures, le dimanche considéré. Le texte à jour de la convention collective du transport routier à jour (2020) est disponible gratuitement en téléchargement ici sous la forme d'un fichier PDF. TRANSPORTS DE VOYAGEURS Ces minima applicables à la profession comptable ont été revus à la hausse suite à un accord collectif n° 43 signé le 3 avril 2020. Transport routier : Une révision de la convention collective augmente les salaires bruts de 30%. Avenant n° 93 du 24 septembre 2004, Salaires (indemnités de dimanche et jours fériés des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire) Accord du 2 décembre 2004, Salaires Avenant n° 47 du 30 décembre 2004, Avenant n° 1 du 1 juin 2005 relatif aux salaires, Avenant n° 2 du 12 juillet 2005 relatif aux salaires et aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement, Salaires Transport routier de voyageurs - Ouvriers. Avenant n° 77 du 16 février 2004, Salaires Activités de prestations logistiques Avenant du 30 juin 2004, Salaires (transport de déménagement) Avenant du 21 juillet 2004, Salaires. Email Mot de passe Mot de passe oublié. Convention collective ambulancier pdf. Cette convention collective met en place quatre grilles de salaires différentes révisées annuellement, pour les ouvriers, les employés, les techniciens et agents de maîtrise, ainsi que pour les ingénieurs et cadres. A chaque catégorie est donné un numéro de groupe et un coefficient. Accord du 30 avril 1974 relatif aux ouvriers ; frais de déplacement ; taux des indemnités forfaitaires … 2020 - JORF n°0298 du 10 décembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) - ; 10 déc. Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d’une convention collective particulière. Le temps compris entre 0 heure et 1 h 30 s'impute sur le service de la journée précédente.. FICHE SYNTHESE 3085 Salaires . Transports de voyageurs par taxis: Codes NAF pour la Convention Collective IDCC 2219 . La grille des salaires 2020 dans les métiers de la pharmacie d’officine. Ce document contient la version intégrale de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport … Le salaire minimum dans les transports routiers La convention collective nationale des transports routiers fixe un salaire minimum garanti pour les travailleurs du secteur. 10 déc. Avenant n° 91 du 16 février 2004, Salaires. Le personnel qui travaille un dimanche a droit à une indemnité (ou prime) en plus de son salaire. La grille des salaires de la convention collective nationale des experts-comptables a été modifiée par un accord n°43 du 3 avril 2020. Le personnel qui travaille un dimanche a droit à une indemnité (ou prime) en plus de son salaire. Mon métier est il concerné par la convention des taxis ? Avenant n° 45 du 8 janvier 2004, Salaires. La grille des salaires pour les techniciens et agent de maîtrise pour les transports routiers voyageurs et SANITAIRE à été publiée et applicable depuis le 1er juin 2019. Accord de licence officielle. Ces minima applicables à la profession comptable ont été revus à la hausse suite à un accord collectif n° 43 signé le 3 avril 2020. Convention collective ambulancier pdf. Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Dernière mise à jour 25/10/2020. La convention collective prévoit des dispositions sur les dimanches travaillés uniquement pour les ouvriers.. Ces grilles fixent pour chacune des quatre catégories des salaires minimums mensuels bruts, établis sur une base de 35 heur… Fin 2016, cette règle a fait grand bruit dans les transports routiers. Le 16 octobre 2020 Grille des salaires minimaux du personnel dans l’élaboration de vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France 3029 Avenant n°21 IDCC 493. Il s’agit des minimums garantis de salaire brut en fonction du coefficient auquel vous êtes rattaché et de votre statut (ouvrier, employé, technicien, agent de maitrise et cadre). & DÉMÉNAGEMENTS (CAT., GROUPE & COEFF.) Le 19 octobre 2020 Barème des rémunérations minimales du personnel de la reprographie 3027 IDCC 706 . Accueil > Alpes-de-Haute-Provence > Secteur Agricole > La convention collective agricole 04 et grille de salaire. Grille des salaires minimums conventionnels au 1er janvier 2020 Avenants n°48 et n°78 du 22 novembre 2019 relatifs à la valeur du point conventionnel à la (IDCC 2564CCN des vétérinaires praticiens salariés ) et à la CCN des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875) Cabinets et cliniques vétérinaires Vétérinaires praticiens salariés – Cadres intégrés Social. Un nouveau décret sécurise l’indemnisation des heures supplémentaires dans les transports routiers. L'identifiant (IDCC) de la convention collective des transports routiers est le 0016. Le texte à jour de la convention collective du transport routier à jour (2020) est disponible gratuitement en téléchargement ici sous la forme d'un fichier PDF. Dernières mise à jour de cette convention. Entreprises de transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport Taux horaire et garantie annuelle de rémunération (GAR) des ouvriers sédentaires et ouvriers roulants (base 151,67 heures) : GAR 2016 des ouvriers roulants : 1. 2020 - JORF n°0298 du 10 décembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) - ; 10 déc. Brochure 3085 - IDCC 16 Grilles de salaires des conducteurs routiers : y’aura-t-il un accord en 2019 ? Newsletter hebdo saisir un email. Classification, Groupes et Emplois Convention Collective Des Transports Routiers Mon métier est il concerné par la convention des taxis ? Par la suite, elles sont majorées selon l’ancienneté du salarié : – 2% après 2 ans – 4% après 5 ans – 6% après 10 ans – 8% après 15 ans 1. ️Consulter les grilles 2018 . Le niveau le plus bas correspond au montant du Smic. La grille des salaires pour les techniciens et agent de maîtrise pour les transports routiers voyageurs et SANITAIRE à été publiée et applicable depuis le 1er juin 2019. Convention collective ambulancier gratuite : coefficient, licenciement, grille salaire, congés payés, rtt, préavis, déménagement, démission. Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'grille salaires cadres' de votre convention collective transport routier sur LégiSocial. Cette convention collective met en place quatre grilles de salaires différentes révisées annuellement, pour les ouvriers, les employés, les techniciens et agents de maîtrise, ainsi que pour les ingénieurs et cadres. 10 déc. Ouvriers. Ce document contient la version intégrale de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport … La convention collective prévoit des dispositions sur les dimanches travaillés uniquement pour les ouvriers.. Sténodactylographe et sténotypiste : 37,32 €. Pour connaitre ces informations, référez-vous à votre bulletin de paye ou à votre contrat de travail, elles doivent en principe y être indiquées. Les rémunérations suivantes correspondent à la rémunération due à l’embauche. Accord du 1er décembre 2020 portant révision de l’Accord du 24 septembre 2004 sur la définition, le contenu et les conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs Il s’agit de l’Avenant n° 92 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe III) (1) … C’est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l’activité de la société. Pour acheter la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16 – Brochure JO N° 3085) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr : La rédaction du site Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines, de la fiscalité afin de répondre aux besoins des entreprises. Etendu par arrêté du 17 sept. 2020 JORF 3 octobre 2020. Le salaire d’un expert comptable est fixé par la grille dans la convention collective des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes. Convention collective ambulancier gratuite : coefficient, licenciement, grille salaire, congés payés, rtt, préavis, déménagement, démission. Il s’agit de l’Avenant n° 92 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe III) (1) … Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. Traducteur et rédacteur : 223,92 €. Barème et salaire minimum transports routiers 2019 – Ingénieurs et cadres: Coefficients: Ancienneté dans le groupe: Rémunération annuelle garantie : Paiement mensuel minimum au 1er juin 2019: 100: Jusqu’à 5 ans: 29 211,84 € 2 190,89 € 5 à 10 ans: 30 672,43 € 2 300,43 € 10 à 15 ans: 32 133,02 € 2 409,98 € après 15 ans: 33 593,61 € 2 519,52 € 106,5 Les rémunérations suivantes correspondent à la rémunération due à l’embauche. Son arrêté d’extension a été publié au Journal […] Dernière mise à jour le 24/12/2020. Ouvriers. Ainsi, l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche en matière de rémunération des heures supplémentaires. Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail. Votre Convention Collective Transports routiers officielle 2020 à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite. Le transport routier de marchandise correspond aux groupes 5, 6 et 7 conduisant des poids lourds de plus de 11 tonnes de PTAC. Convention collective ambulancier gratuite. Accueil Convention collective ambulancier. Le niveau le plus bas correspond au montant du Smic. Le ministère de la Transition écologique et solidaire, dont dépend le transport routier de marchandises (TRM), vient enfin de publier l’arrêté du 25 février 2020 « portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport ». Grille des salaires minimums conventionnels au 1er janvier 2020 Avenants n°48 et n°78 du 22 novembre 2019 relatifs à la valeur du point conventionnel à la (IDCC 2564CCN des vétérinaires praticiens salariés ) et à la CCN des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875) Cabinets et cliniques vétérinaires Vétérinaires praticiens salariés – Cadres intégrés Le travail du dimanche est celui accompli entre 1h30 et 24 heures, le dimanche considéré. Les syndicats et les associations des employeurs du Sénégal ont contribué à la collecte de ces conventions collectives. Le 20 octobre 2020 Grille de salaire convention collective 3031 MÉDECINE DU TRAVAIL. Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Les champs obligatoires sont marqués d'un astérisque*, Grille et salaire minimum industrie habillement 2019 et 2020 conventionnel, Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, Convention Syntec : grilles salaires minima, congés, primes et indemnités licenciement, Convention de la meunerie : grilles des salaires minima, congés et primes, Convention des carrières et matériaux : grilles et salaires minima, Convention tourisme social et familial : grilles et salaires minima, Convention immobilier : grilles salaires, primes, indemnités et congés, Conseils dans la rédaction d’un CV pour trouver un emploi, Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement, Lettre de motivation, les erreurs à éviter, Lettres de motivation dans l’informatique, Lettres de motivation des ressources humaines, Lettres de motivation dans la vente et le commerce, All Oceania Banks Swift Codes and BIC codes, Codes SWIFT et codes BIC des banques africaines, All European banks Swift codes and BIC codes, All Asian Banks Swift Codes and BIC codes, All American Banks Swift Codes and BIC codes, All North american Bank Swift Codes and BIC codes, All Central american Bank Swift Codes and BIC codes, All South american Bank Swift Codes and BIC codes, Indice pour la révision d’un loyer d’habitation, Avenant 113 du 3 mars 2020 des ouvriers du transport routier des voyageurs, Avenant 95 du 3 mars 2020 des employés du transport routier des voyageurs, Avenant 93 du 3 mars 2020 des techniciens et agents de maitrise du transport routier des voyageurs, Avenant 85 du 3 mars 2020 du personnel ingénieur et cadre du transport routier des voyageurs, Grille et salaire minimum exploitation autoroutes 2020, Grille et salaire minimum d’architecture 2020 – Lorraine, Grille et salaire minimum d’architecture 2020 – Guadeloupe. Entreprises de transports routiers de voyageurs Ou… Les grilles applicables au personnel vétérinaire. Avenant n° 79 du 16 février 2004, Salaires. Le temps compris entre 0 heure et 1 h 30 s'impute sur le service de la journée précédente.. En cas de doute sur la convention collective à appliquer pour son entreprise, notamment si la société exerce plusieurs activités, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit social. Ingénieurs et cadres . Traducteur : 149,29 €. Salaires des Ouvriers des Entreprises du transport routier de voyageurs ; (taux horaires et SMPG) salaire travail jour férié ou un dimanche : Avenant n° 113 du 3 mars 2020 étendu par l'arrêté du 17 septembre 2020, JORF du 3 octobre 2020, applicable le 1er mars 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : CNM, TLF et FNTR. Téléchargez immédiatement le texte officiel de la convention collective Transports routiers, brochure 3085 : grille de salaire, congés, licenciement, contrat de travail, maladie,retraite Télécharger la convention collective 3085 edition 2020 : PDF convention collective Transports routiers, PDF 3085 IDCC 16, 1660 Avenant n° 9 du 6 décembre 2001 relatif aux salaires prime de monitorat et salaires minimaux. En cas de doute sur la convention collective à appliquer pour son entreprise, notamment si la société exerce plusieurs activités, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit social. Grille salaires cadres dans la convention collective transport routier. 150V 11,0978 € En application de la convention collective nationale, le tableau ci-dessus est majoré, le cas échéant, de : - 14,34 € : travail un jour férié et travail un dimanche (moins de 3 heures) ; - 28,66€ : travail un jour férié et travail un dimanche (plus de 3 heures). pdf Transport aérien - Grille de salaires conventionnels 2019 Populaires: 06 Déc 2018 : pdf Transports routiers - Grille de salaires conventionnels - 2019 Populaires: 21 Jan 2019 : pdf Transports sanitaires terrestres - Grille de salaires conventionnels - 2020 Populaires: 20 Déc 2019 Panier Mon compte. Accueil > Actualités > Economie • LEFASO.NET • jeudi 27 août 2020 à 22h05min. Conventions Collectives 2021 Grilles de Salaires en vigueur - Agrément Légifrance Les conventions collectives , également appelées conventions collectives nationales (CCN), sont des accords négociés entre les organisations professionnelles d'employeurs et … La Convention Collective Nationale (CCN) des transports routiers classe les emplois des personnels ouvriers du transport en 7 catégories. Dernière mise à jour le 24/12/2020. Lorsque vous cliquez sur une convention collective, une page s'ouvre: à gauche il y a le texte intégral, alors que dans la colonne de droite vous trouverez un résumé des dispositions de la convention. D’après la convention collective, le salaire minimum d’un professionnel en pharmacie est fixé selon un coefficient.Ce coefficient (que vous pouvez retrouver en consultant votre contrat de travail ou votre fiche de paie) est ensuite amené à évoluer selon l’expérience acquise dans le métier. La loi travail a modifié la hiérarchie des normes notamment en matière de durée de travail. Accueil Convention collective ambulancier. Grilles de classification des emplois et des salaires dans la Convention Collective Nationale des salariés du particulier employeur. Nouvelle grille de salaires conventionnelle applicable à compter du 1er octobre 2020. Avenant n° 95 du 21 décembre 2005, Salaires (annexe IV) Avenant n° 71 du 21 décembre 2005, Salaires Employés Avenant n° 81 du 21 décembre 2005, Salaires Transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport Ouvriers Avenant n° 48 du 27 octobre 2005, Salaires Transport routier de voyageurs : techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 79 du 21 décembre 2005, Avenant n° 72 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires personnels ingénieurs et cadres (annexe IV), Avenant n° 82 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires personnels employés (annexe II), Avenant n° 80 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires personnels techniciens et agents de maîtrise (annexe III), Avenant n° 96 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires personnels ouvriers (annexe I), Salaires (annexe I) Avenant n° 49 du 13 juillet 2006, Salaires (Annexe I, II, III, IV) Accord du 7 décembre 2006, Accord du 7 décembre 2006 relatif aux salaires (Annexe I, II, III, IV), Avenant à l'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement Avenant n° 3 du 16 janvier 2007, Avenant du 5 mars 2007 relatif aux salaires (RAG et GAR), Avenant n° 50 du 16 février 2007 relatif aux salaires (annexe I), Avenant n° 97 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe I), Avenant n° 83 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe II), Avenant n° 81 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe III), Avenant n° 73 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe IV), Avenant n° 4 du 24 juillet 2007 relatif aux rémunérations 2007 (transport de déménagement), Avenant n° 1 du 21 décembre 2007 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers, Avenant du 18 février 2008 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles, Avenant n° 74 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations aux 1er mai et 1er octobre 2008 (annexe IV), Avenant n° 82 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations et indemnités aux 1er mai et 1er octobre 2008 (annexe III), Avenant n° 84 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations et indemnités aux 1er mai et 1er octobre 2008 (annexe II), Avenant n° 98 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations au 1er mai 2008 (annexe I), Avenant n° 5 du 8 juillet 2008 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement, Avenant n° 2 du 27 octobre 2008 relatif aux salaires (ambulanciers), Avenant n° 2 du 30 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 dans les entreprises de prestations logistiques, Avenant n° 75 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe IV), Avenant n° 83 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe III), Avenant n° 85 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe II), Avenant n° 99 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe I), Avenant n° 3 du 2 juin 2009 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations des personnels ambulanciers, Avenant n° 54 du 14 décembre 2009 relatif aux frais de déplacement, Accord du 14 décembre 2009 relatif à la revalorisation des rémunérations, Avenant n° 6 du 12 novembre 2009 relatif aux rémunérations, Avenant n° 55 du 2 mars 2010 relatif aux frais de déplacement pour l'année 2010, Avenant n° 3 du 13 décembre 2010 relatif au personnel des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques, Avenant n° 7 du 2 février 2011 relatif aux taux horaires et aux rémunérations annuelles garanties, Avenant n° 76 du 23 février 2011 relatif aux rémunérations minimales garanties, Avenant n° 84 du 23 février 2011 relatif aux salaires mensuels garantis, Avenant n° 86 du 23 février 2011 relatif aux salaires mensuels garantis, Avenant n° 100 du 23 février 2011 relatif aux salaires mensuels garantis, Accord du 23 mars 2011 relatif à la revalorisation des rémunérations au 1er avril 2011, Avenant n° 58 du 20 décembre 2011 relatif aux frais de déplacement, Avenant n° 77 du 16 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales annuelles au 1er avril 2012, Avenant n° 85 du 16 avril 2012 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er avril 2012, Avenant n° 87 du 16 avril 2012 relatif aux taux horaires et aux salaires mensuels garantis au 1er avril 2012, Avenant n° 101 du 16 avril 2012 relatif aux salaires au 1er avril 2012, Avenant n° 8 du 26 mars 2012 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles, Avenant n° 59 du 9 mai 2012 relatif aux frais de déplacement, Avenant n° 9 du 21 novembre 2012 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles, Avenant n° 60 du 19 décembre 2012 relatif aux frais de déplacement des ouvriers, Accord du 19 décembre 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2013, Avenant n° 78 du 19 février 2013 relatif aux rémunérations minimales annuelles au 1er janvier 2013, Avenant n° 86 du 19 février 2013 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er janvier 2013, Avenant n° 88 du 19 février 2013 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er janvier 2013, Avenant n° 102 du 19 février 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er janvier 2013, Avenant n° 61 du 8 mars 2013 relatif aux frais de déplacement, Avenant n° 10 du 21 mars 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er mai 2013, Avenant n° 62 du 28 avril 2014 relatif aux frais de déplacement, Avenant n° 80 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres », Avenant n° 88 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe III « Techniciens et agents de maîtrise », Avenant n° 90 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe II « Employés », Avenant n° 105 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe I « Ouvriers », Accord du 3 novembre 2015 relatif aux rémunérations conventionnelles, Avenant n° 64 du 7 janvier 2016 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I), Avenant n° 13 du 12 février 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement, Avenant n° 81 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres », Avenant n° 89 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe III « techniciens et agents de maîtrise », Avenant n° 91 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe II « Employés », Avenant n° 106 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe I « Ouvriers », Avenant n° 9 du 3 mai 2016 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques, Avenant n° 4 du 16 juin 2016 relatif aux rémunérations du transport sanitaire, Avenant n° 65 du 5 juillet 2016 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I), Avenant n° 14 du 13 décembre 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement, Avenant n° 66 du 13 mars 2017 relatif aux frais de déplacement des ouvriers, Accord du 7 avril 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles, Avenant n° 82 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres », Avenant n° 90 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe III « Techniciens et agents de maîtrise », Avenant n° 92 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe II « Employés », Avenant n° 108 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe I « Salaires ouvriers », Avenant n° 15 du 15 mai 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement, Avenant n° 10 du 30 juin 2017 relatif à la rémunération des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques, Avenant n° 83 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe IV), Avenant n° 91 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe III), Avenant n° 93 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe II), Avenant n° 109 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe I), Accord du 6 mars 2018 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles, Avenant n° 16 du 4 mai 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement, Avenant n° 67 du 4 avril 2018 relatif aux frais de déplacement des ouvriers, Avenant n° 68 du 6 juillet 2018 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I), Avenant n° 11 du 30 juillet 2018 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques, Avenant n° 111 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe I), Avenant n° 94 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe II), Avenant n° 92 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe III), Avenant n° 84 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe IV), Accord du 15 mai 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juin 2019, Avenant n° 17 du 15 mai 2019 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement, Avenant n° 69 du 24 juin 2019 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I), Avenant n° 70 du 26 juin 2019 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I), Avenant n° 113 du 3 mars 2020 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er mars 2020 (annexe I), Avenant n° 93 du 3 mars 2020 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er mars 2020 (annexe III), Avenant n° 85 du 3 mars 2020 relatif aux rémunérations annuelles minimales au 1er mars 2020 (annexe IV), Avenant n° 71 du 10 juillet 2020 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I). 1 ; article 11, Indemnité de chambre et indemnité spéciale de petit-déjeuner, Indemnité de repos journalier (chambre et casse-croûte). Brochure 3085 - IDCC 16 & GRILLE DE L'ENQUÊTE ACEMO 2011 - BRANCHE DES TRANSPORTS ROUTIERS (Convention nationale 0016 des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 y compris transports de fonds et de valeurs) CATÉGORIE ACEMO TRANSPORTS DE MARCHANDISES ET AUX. Téléchargez immédiatement le texte officiel de la convention collective Transports routiers, brochure 3085 : grille de salaire, congés, licenciement, contrat de travail, maladie,retraite Télécharger la convention collective 3085 edition 2020 : PDF convention collective Transports routiers, PDF 3085 IDCC 16, 1660 Newsletter hebdo saisir un email. N.B. Accueil Convention collective Convention collective transport routier convention collective transport routier grille salaire ambulancier En savoir plus sur la convention collective transport routier Décompte du temps de travail des personnels ambulanciers roulants à temps plein (réf. La convention collective nationale annexe II « Dispositions particulières aux employés » en date du 27 février 1951, modifiée par les avenants n° 1 à 94, ce dernier en date du 19 décembre 2018, est à nouveau modifiée comme suit : Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des employés des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés conformément aux tableaux joints au présent avenant. Accord du 1er décembre 2020 portant révision de l’Accord du 24 septembre 2004 sur la définition, le contenu et les conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs A défaut, contactez le service des ressources humaines de votre entreprise, à même de vous renseigner. Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés. Conventions Collectives 2021 Grilles de Salaires en vigueur - Agrément Légifrance Les conventions collectives , également appelées conventions collectives nationales (CCN), sont des accords négociés entre les organisations professionnelles d'employeurs et … Dernières mise à jour de cette convention. Voici les salaires horaires minimum garantis pour chacun des coefficients à l'embauche : 118M, 9,77€ de l'heure, soit un salaire annuel de 20 930,85 €. La convention collective nationale des transports routiers fixe un salaire minimum garanti pour les travailleurs du secteur. Publié le 15 mai 2019 par Nicolas Grumel Like Tweet +1. Aucun article 0,00€ HT. Annexe II Transport routier : Une révision de la convention collective augmente les salaires bruts de 30%. 2 et 3 ; article 9.10 al. Entreprises de transport routier de voyageurs personnel employé.